J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 relatif à des régies d'avances

NOR : ECEW0759658A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur en date du 7 septembre 2007, l'arrêté du 11 février 2003 instituant des régies d'avances auprès des missions économiques et de certains postes de conseiller financier est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2007 :

Remplacer : « 33 000 EUR : régie de Rome » par : « 20 000 EUR : régie de Rome ».